– 13h : ARRIVÉE, déjeuner
– 14h : Tour de table/présentation des participant-e-s
– 19h30 : Dîner
– 13h : Déjeuner
– 19h30 : Dîner
– 13h : Déjeuner
– 19h30 : Dîner
« La soumission des responsables politiques au contrôle juridictionnel : une modalité spécifique de garantie de l’État de droit »
Si les juges de l’État peuvent paraître trop « sages » face aux coups de boutoir contre l’État de droit, le juge judiciaire, à l’inverse, fait preuve d’une audace sans précédent dans la défense de ce dernier. Loin d’être tiré de grandes décisions qu’il aurait récemment rendues en matière de droits et libertés, ce constat se fonde avant tout sur les condamnations inédites prononcées à l’encontre de politiques qu’il n’hésite plus à soumettre à la loi et à son office.
Le cours entend démontrer que ce n’est pas uniquement en censurant l’action de l’État ou en protégeant l’individu contre certaines normes ou actes que le contrôle juridictionnel garantit les droits et libertés ; il y contribue aussi en soumettant les gouvernants eux-mêmes à la loi, en empêchant que certains détenteurs du pouvoir ne se constituent en zones d’irresponsabilité. La focale sera ainsi déplacée de ce qui est contrôlé à qui l’est.
– 13h : Déjeuner
– 19h30 : Dîner
