Mercredi 26 août
– 13h : ARRIVÉE, déjeuner
– 14h : Tour de table/présentation des participant-e-s
Cette séance sera l’occasion d’envisager les façons dont l’histoire peut constituer un outil critique pour la recherche en droit. Il s’agira notamment d’explorer comment une telle approche peut permettre d’enrichir et de complexifier l’étude de la garantie des droits au sens large, et du contrôle juridictionnel plus spécifiquement. Une attention particulière sera portée aux enjeux méthodologiques que cela peut soulever.
– 19h30 : Dîner
Jeudi 27 août
Cet atelier propose une initiation pratique à l’observation comme méthode d’enquête en sciences sociales, à destination de doctorant·es en droit souhaitant enrichir leur recherche d’une dimension empirique et qualitative. Après un rapide détour historique sur la genèse de la méthode, l’atelier explore de manière pragmatique les enjeux logistiques et pratiques d’une observation ethnographique : pourquoi observer plutôt que d’interroger ? Quels degrés d’implication choisir ? Comment percevoir, mémoriser et noter ce qui se joue sur un terrain ?
Construit autour de la discussion et de mises en situation, l’atelier alterne apports méthodologiques et exercices pratiques. Il s’agit moins d’un cours théorique que d’un espace d’échange pour outiller concrètement les doctorant·es désireux·ses d’intégrer l’observation à leur démarche de recherche en droit.
– 13h : Déjeuner
Cette intervention portera sur le contentieux Justice pour le vivant et la condamnation de l’Etat pour préjudice écologique du fait des mauvaises évaluation des impacts des produits phytopharmaceutiques avant leur mise sur le marché. L’intervention reviendra sur la genèse de ce recours, sur la caractérisation des préjudices, les liens entre les carences fautives et les préjudices et plus globalement sur les caractéristiques de cette responsabilité quelque peu particulière.
Le recours pour excès de pouvoir (REP) est souvent présenté comme marquant le passage du droit administratif à une justice libérale, c’est-à-dire apte à protéger les droits des administrés indépendamment des intérêts de la puissance publique. Cette lecture superficielle occulte – au sens du refoulement – la tension originaire qui préside à la formation même de ce recours : celle qui oppose un idéal démocratique, porteur de la garantie des droits des citoyens, à un idéal républicain derrière lequel se rejoue, en réalité, la défense des intérêts de l’État. L’atelier se propose d’analyser la résolution de cette tension dans la jurisprudence du Conseil d’État, notamment à travers les arrêts relatifs à la carence fautive de l’État. Ces décisions peuvent être lues comme autant de formations de compromis : elles satisfont la demande démocratique dans son contenu manifeste (reconnaissance de la faute, ouverture du recours), tout en neutralisant, dans leur portée latente, l’effectivité de cette reconnaissance – de sorte que l’équilibre penche en faveur du second terme de l’équation : la protection de l’intérêt étatique sous les habits de l’idéal républicain.
– 19h30 : Dîner
Vendredi 28 août
– 13h : Déjeuner
La juridiction administrative, si elle a toujours été l’objet de critiques, subit davantage ces dernières années des attaques de l’extérieur et des grandes difficultés, de l’intérieur, notamment quant aux des conditions d’exercice la fonction de juger. Ces éléments contribuent à une remise en cause d’un certain nombre de principes parmi lesquels, notamment, l’égal accès des justiciables au juge administratif, une justice de qualité, la garantie de l’Etat de droit. C’est dans ce contexte qu’a été créé le syndicat Justice administrative collective et indépendante qui s’est donné un autre objet que la simple défense des intérêts matériels des juges administratifs.
– 19h30 : Dîner
Samedi 29 août
« La soumission des responsables politiques au contrôle juridictionnel : une modalité spécifique de garantie de l’État de droit »
Si les juges de l’État peuvent paraître trop « sages » face aux coups de boutoir contre l’État de droit, le juge judiciaire, à l’inverse, fait preuve d’une audace sans précédent dans la défense de ce dernier. Loin d’être tiré de grandes décisions qu’il aurait récemment rendues en matière de droits et libertés, ce constat se fonde avant tout sur les condamnations inédites prononcées à l’encontre de politiques qu’il n’hésite plus à soumettre à la loi et à son office.
Le cours entend démontrer que ce n’est pas uniquement en censurant l’action de l’État ou en protégeant l’individu contre certaines normes ou actes que le contrôle juridictionnel garantit les droits et libertés ; il y contribue aussi en soumettant les gouvernants eux-mêmes à la loi, en empêchant que certains détenteurs du pouvoir ne se constituent en zones d’irresponsabilité. La focale sera ainsi déplacée de ce qui est contrôlé à qui l’est.
Le développement des méthodes sociojuridiques émane de la nécessité, selon certaines écoles de pensées (généralement critiques du droit), d’analyser pas uniquement le droit à travers son propre discours sur lui-même, mais d’intégrer dans le questionnement et l’analyse juridique les apports méthodologiques et empiriques d’autres disciplines. Ce séminaire de méthode ouvrira des pistes de réflexion autour des méthodes sociojuridiques, à la fois dans la construction d’un objet de recherche, mais aussi dans le choix des méthodes employées lors de la recherche doctorale. Les participant·es pourront ainsi obtenir un aperçu pratique de la mise en œuvre de méthodes socio-juridiques, afin de renforcer la cohérence, la rigueur et l’explicitation de leur méthodologies, en développant un regard critique vis-à-vis de choix méthodologiques parfois implicites.
– 13h : Déjeuner
– 19h30 : Dîner