Le thème des droits humains est en plein essor et soulève des enjeux fondamentaux particulièrement actuels si l’on en croit les évolutions politiques récentes à travers le monde. Il est en outre un thème transversal : il ne se limite pas à un espace géographique spécifique et son entière appréhension emporte tous les domaines des sciences humaines et sociales.
Devant l’inadéquation des formats d’enseignement traditionnels en France, le Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), centre de référence en France, marque sa volonté de créer une prise de conscience collective sur la nécessité de porter une réflexion approfondie et générale sur les droits humains. Par la constitution d’une École thématique, il se propose d’offrir une rencontre annuelle favorisant le partage et le transfert de savoirs théoriques et méthodologiques de toutes disciplines sur les droits humains et, en encourageant l’interactivité de l’ensemble des participant-es et intervenant-es, de faire émerger une communauté de chercheurs de haut niveau initiés aux questions des droits humains.
Arrivée des participant-es pour le déjeuner jeudi 27 août 2020
Jeudi après-midi
Introduction des 4 jours et tour de table pour une présentation des participant-es.
- 15h-16h30 : Cours général
État des lieux des libertés politiques en France, en Europe et dans le monde. Présentation de l’esprit général des journées.
Dans cette première séance introductive, l’ensemble des intervenant-es viendront exprimer l’état d’esprit de cette école d’été du CREDOF, résolument engagée et critique sur l’évolution répressive des libertés politiques. Ces dernières années elles sont de plus en plus tiraillées par les logiques sécuritaires, le désinvestissement de l’autorité publique au profit d’acteurs privés ou par des partenariats privés, la multiplications des « crises » (sociales, économiques, migratoires) et l’effet des états d’exception comme l’état d’urgence ou ses prolongements.
- 17h-19h : Atelier 1
Atelier lecture sur la théorie des droits fondamentaux, dirigé par Véronique Champeil-Desplats et Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Nanterre (CREDOF)
Dans un ouvrage intitulé Théorie générale des droits et libertés – Perspective analytique, Véronique Champeil-Desplats propose des pistes de réflexion sur les fondements, les garanties et l’objet même « droits humains » en exposant la diversité des conceptions qui traverse la pensée juridique. C’est à partir d’un corpus de textes doctrinaux qu’elle présentera ces diverses conceptions lors de cet atelier.
Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.
Vendredi matin
- 09h-10h30 : Cours général
Ce qui reste de l’état d’urgence, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE
Dans le cadre d’une étude remise au Défenseur des droits sur « Ce qui reste(ra) de l’urgence », le CREDOF a fait le constat que la liberté de manifestation a été, dès les premiers jours de l’état d’urgence de 2015, l’une des libertés les plus impactées par cet état d’exception avec non seulement de nombreuses interdictions préventives de manifestation collectives mais aussi l’apparition d’interdiction individuelle de manifester prise dans le cadre des pouvoirs de police spéciaux attribués aux préfets par la loi de 1955 (interdictions de séjour). Or, ce constat se prolonge depuis la fin de l’état d’urgence, particulièrement dans le cadre de la répression du mouvement des « Gilets jaunes », avec des interpellations de plus en plus en préventive, instrumentalisant le droit pénal et la procédure pénale, mais aussi une police administrative de plus en plus répressive, utilisant des méthodes de maintien de l’ordre disproportionnée et visant à effrayer les manifestants pacifiques pour les dissuader de prendre part à la contestation.
- 11h-12h30 : Cours de méthodologie
Migrations : ce que la science politique apporte à la connaissance des mobilités, Catherine Wihtol de Wenden (directrice de recherche émérite au CNRS)
Longtemps, la science politique s’est peu intéressée aux migrations internationales car il s’agissait d’un thème traité surtout dans le champ social et la catégorie des mobilités migratoires comme champ d’analyse y était absente. C’est avec la politisation de la question migratoire, au tournant des années 1980, tant dans la vie politique interne qu’internationale que la thématique des mobilités migratoires s’est imposée, questionnant les frontières, l’Etat nation dans sa capacité à les contrôler, et à définir une identité cosmopolitique ou un vivre ensemble cohérent, à établir une diplomatie des migrations avec les pays du sud et à redéfinir les contours d’une citoyenneté faite de mobilité, d’allégeances multiples, de double nationalité et de transnationalisme.
Déjeuner de 12h30-14h
Vendredi après-midi
- 14h-16h : Atelier 2
Analyse de la pratique juridique – « Les espaces interdits à la contestation sociale », dirigé par Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE
Durant l’état d’urgence et le mouvement des « Gilets jaunes », les autorités publiques ont multiplié les arrêtés visant à interdire certains centres villes à toute manifestation, déclarée ou non, afin d’éloigner la contestation sociale des grands centres urbains transformés en fan zone touristique. Pour faire respecter des interdictions, les forces de police ont multiplié, sur réquisitions des Parquets ou sur le fondement d’arrêtés préfectoraux, les contrôles, fouilles et interpellations préventifs dans les transports ou dans la rue et ont dressé des contraventions.
L’idée de l’atelier est de collecter un maximum de ces arrêtés édictés ces dernières années sur les sites des préfectures et, le cas échéant, les décisions rendues par les tribunaux administratifs, et de les analyser collectivement pour établir une cartographie des espaces interdits à la contestation et les modalités juridiques utilisées à cette fin.
- 16h30-18h30 : Atelier 3
Retour d’expérience – « Un géographe au tribunal. Droit et sciences sociales dans la mobilisation contre le projet Europacity », dirigé par Stéphane Tonnelat (CNRS, UMR 7281 LAVUE)
(Déroulé : laisser quelques lignes)
Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.
Samedi matin
- 09h-10h30 : Cours général
Ce qui reste de l’état d’urgence, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE
L’état d’urgence de 2015 – 2017 n’a pas affecté que la liberté de manifestation et les libertés collectives. Durant 2 ans, ce sont 10 000 mesures qui ont été adoptées (assignations à résidence, perquisitions et saisies administratives, interdictions de séjour, zone de protection et de sécurité, etc.) qui ont ciblé des personnes sur la base de critères peu avouables (pratiques religieuses ou politiques, origine ou nationalité), en reposant sur des biais de genre et avec des techniques de surveillance et de preuve (notes blanches) dessinant une véritable police de la fréquentation. Cette période a aussi mis en exergue le développement d’une police administrative de plus en plus prédictive, déjà perceptible depuis les affaires M’Bala M’Bala et AGRIF, visant à prévenir la commission ou la récidive d’infraction.
Or ces logiques à l’œuvre durant l’état d’urgence se prolongent depuis non seulement dans la loi SILT du 30 octobre 2017 mais aussi dans la répression du mouvement des « Gilets jaunes ». On retrouve aussi des logiques similaires s’agissant du contrôle des groupes de supporters (interdictions de stade, interdictions de déplacement, dissolution de groupes) ou en droit des étrangers.
- 11h-12h30 : Cours de méthodologie
Analyse sociologique des décisions judiciaires, Antoine Vauchez (directeur de recherche au CNRS)
(Déroulé : laisser quelques lignes)
Déjeuner de 12h30-14h
Samedi après-midi
- 14h-16h : Atelier 4
Atelier lecture sur la théorie de la non-discrimination, dirigé par Elsa Fondimare et Stéphanie Hennette-Vauchez (CREDOF)
Partant d’une analyse des différentes notions du droit de la non-discrimination, l’atelier vise à montrer comment celles-ci entrent en contradiction dans le droit positif.
- 16h30-18h30 : Atelier 5
Atelier lecture Épistémologie des droits humains : « La construction d’un champ disciplinaire : entre science et utopie », dirigé par Anne-Charlotte Martineau (CNRS) et Jeanne de Gliniasty (CREDOF)
Cet atelier part du constat selon lequel les droits humains semblent aujourd’hui avoir acquis le statut de normes ultimes, à l’aune desquelles les pratiques des États, des entreprises ou des communautés sont évaluées et critiquées. Ils constituent également un discours sur lequel de nombreuses revendications sociales prennent appui. Comment ont-ils gagné cette place quasi-hégémonique, quelles sont les causes historiques de cette évolution ? A partir d’auteurs qui ont interrogé la construction des savoirs, des disciplines, des « paradigmes » (T. Kuhn, M. Foucault) ou d’autres qui ont dit l’ « invention » des droits de l’Homme (Lynn Hunt), il sera proposé de remettre en question la construction des droits humains comme champ disciplinaire, en lieu et place d’autres projets universalistes. Les droits humains sont-ils la « dernière utopie » ? C’est en tout cas ce que suggère le titre d’un ouvrage de l’historien américain Samuel Moyn, dont les thèses seront l’objet d’une analyse approfondie.
Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.
Dimanche-matin
- 9h-10h30 : Cours général
Les libertés politiques à l’heure des nouvelles technologies de traçabilité et de surveillance, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE
Dans son dernier roman dystopique, les Furtifs, Alain Damasio anticipe une société de la trace où le technococon a affiné ses prises sur nos existences. Une bague interface nos rapports au monde en offrant à chaque individu son alter ego numérique, sous forme d’IA personnalisée. Partout où cela s’avère rentable, les villes ont été rachetées par des multinationales pour être gérées en zones standard, premium et privilège selon le forfait dont le citoyen s’acquitte. La bague au doigt, ceux-ci sont tout à fait libres et parfaitement tracés, soumis au régime d’auto-aliénation consentant propre au raffinement du capitalisme cognitif.
Une telle évolution n’est pas qu’imaginaire : en Chine les techniques de vidéosurveillance, couplée à des algorithmes, permettent déjà d’effectuer un contrôle et un classement social permanent des habitants des grandes villes et un accès différencié aux services publics. L’affaire Cambridge Analytica a mis en évidence également les capacités de ces entreprises, alliées des courants conservateurs, à analyser les données sur les réseaux sociaux et à dresser des profils pour influencer les citoyens dans leur vote.
Ce dernier cours permettra de réfléchir à l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice des libertés politiques.
- 11h-12h30 : Atelier 6
Atelier lecture sur les droits reproductifs dirigé Laurie Marguet, Université Paris Est-Créteil (MIL)
(Déroulé : laisser quelques lignes)
Déjeuner de 12h30-14h
Départ des participants dimanche 30 août 2020